BILAN humain démographique de la Deuxième Guerre Mondiale.

Section 4. La résistance de la France libre et le Gouvernement provisoire de la République française : 1940-1946

Charles De Gaulle

191. Le général de brigade à titre temporaire Charles De Gaulle fonde à Londres, le 22 juin 1940, le Comité de la France libre, puis le 27 octobre 1940 le Conseil de défense de l'Empire. Les attributions d'un Chef d'Etat et de Gouvernement sont confiées par le général De Gaulle au Chef des Français libres, c'est à dire à lui-même (autodésignation non juridique). Celui-ci dispose du pouvoir gouvernant avec compétences législatives et exécutives (confusion des pouvoirs, monisme).

Par l'Ordonnance n°16 du 24 septembre 1941 est créé le Comité national Français. Le Comité national Français est reconnu par l'Urss de Staline en septembre 1942.
C'est un gouvernement provisoire qui fusionne le 3 juin 1943 à Alger avec le Commandement en Chef civil et militaire du général d'armée Henri Giraud, soutenu par les Etats-Unis, pour devenir le Comité français de Libération nationale.
Le 17 septembre 1943 une Assemblée consultative provisoire, composée notamment d'anciens politiques de la IIIème République, est instituée.

Le 3 juin 1944 le Comité français de Libération nationale prend le nom de Gouvernement provisoire de la République française (GPRF).
Le GPRF s'installe à Paris, après la libération de la capitale, le 25 août 1944.

192. Le général De Gaulle, Chef du GPRF, attend la fin des hostilités (8 mai 1945) et le retour des prisonniers et déportés, pour organiser un référendum qui permettra au Peuple souverain de décider de l'avenir des institutions.

La France est alors politiquement très divisée entre une gauche qui comprend deux partis forts, le Parti communiste français (PCF) et le parti socialiste SFIO, un parti fort démocrate-chrétien de centre gauche, le MRP (Mouvement Républicain Populaire), des partis faibles du centre et de droite, UDSR (Union démocratique et sociale de la résistance avec MM. Pleven et Mitterrand), radicaux, indépendants... Le Maréchal Pétain, les dirigeants et soutiens des gouvernements de Vichy ont été vigoureusement "épurés".

Pour la première fois en France les femmes vont voter au niveau national (ordonnance d'Alger du 21 avril 1944, loi du 5 octobre 1944). Les militaires en service actif sont également électeurs.

§1. Le référendum du 21 octobre 1945 et l'élection de la première Assemblée nationale législative et constituante

193. Le même jour, le 21 octobre 1945, les électeurs doivent répondre à un référendum et élire les membres d'une Assemblée nationale législative et constituante à la représentation proportionnelle suivant la plus forte moyenne et dans le cadre du département.

A/ Le référendum du 21 octobre 1945

194. Les électeurs doivent répondre à deux questions :
- souhaitent-ils, oui ou non, élire une assemblée constituante chargée d'élaborer une nouvelle constitution ? Si la réponse est non il y a maintien de la Constitution de 1875 et donc de la IIIème République ;
- si la réponse est oui, souhaite-t-il que les pouvoirs de l'Assemblée constituante soit limités ? (sept mois pour faire une constitution qui sera soumise à référendum).
Le général De Gaulle, Chef du GPRF, demande de voter oui-oui, le PCF demande un oui-non, la SFIO et le MRP demandent un oui-oui, les radicaux et la droite un non-oui.
Les résultats du référendum du 21 octobre 1945 sont favorables au oui-oui : oui pour une assemblée constituante 18.584.764, non 699.136 ; oui pour des pouvoirs limités 12.794.945, non 6.449.206. Les abstentionnistes sont 4.965.259.

B/ L'Assemblée nationale législative et constituante

195. Les élections donnent en sièges la majorité absolue à la gauche (PCF 26,2% des suffrages exprimés, SFIO 23,4%) ce qui aura pour effets :
- la démission du général De Gaulle le 20 janvier 1946 (officiellement en désaccord avec la majorité PC-SFIO qui a voté une diminution des crédits militaires de 25%, en réalité incapable d'imposer sa volonté aux partis majoritaires),
- l'élaboration d'un projet de constitution (15 avril 1946) de type régime parlementariste, qui a été comparé au régime d'assemblée de la Constitution de 1793, avec une assemblée unique dominant le gouvernement.

§2. Le référendum du 5 mai 1946 et l'élection le 2 juin 1946 de la deuxième assemblée nationale constituante

196. Le projet de Constitution du 15 avril 1946 est soumis au référendum du Peuple souverain le 5 mai 1946, qui vote son rejet par 10.584.359 non (De Gaulle, MRP, droite) contre 9.454.034 oui (PC,SFIO). Il y a 5.262.043 abstentions.
Le 2 juin une nouvelle Assemblée nationale constituante est élue, la gauche PC,SFIO perd la majorité absolue. Le MRP, qui passe pour être le parti le plus proche du général De Gaulle, devient le premier parti avec 28,2% des suffrages exprimés.
Un nouveau projet de constitution est élaboré par le gouvernement Georges Bidault (MRP)
comprenant les communistes et les socialistes, qui est un compromis entre démocrates "populaires" et socialistes. Ce compromis est soumis à référendum le 13 octobre 1946.

§3. Le référendum du 13 octobre 1946

197. Les résultats du référendum sont les suivants : oui, 9.297.470 (PC,SFIO,MRP) ; non, 8.165.459 (De Gaulle, droite) ; abstentions, 8.519.835.
La Constitution de la IVème République française est promulguée le 27 octobre 1946.

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BILAN humain démographique de la Deuxième Guerre Mondiale.

Les Etats-Unis d'Amérique avec moins de 500 000 morts (moins que la France) deviennent la première puissance mondiale.
L'Allemagne avec 9 000 000 de morts est démographiquement condamnée à dépérir.
La Russie (Union Soviétique) est très lourdement frappée, ce qui ne sera pas sans conséquences.
Les pertes asiatiques, également considérables, seront sans effets démographiques à long terme.

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Anna Marly, Joseph Kessel, Le chant des partisans, Londres 1943