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187 note sur "conseillers provinciaux"

Projet de constitution du maréchal Philippe Pétain du 30 janvier 1944

Art. 19.- 1° Le Chef de l'Etat est représenté par un Gouverneur dans chacune des provinces définies par la loi qui les institue.
2° Il nomme et révoque le Gouverneur par décret contresigné par le Premier ministre.
3° Le Gouverneur est assisté d'un Conseil provincial.

Art. 40.- 1° Le Conseil provincial est formé : Pour deux tiers, de membres élus par les conseils départementaux ; Pour un tiers, de membres nommés par le Gouvernement sur la proposition du Gouverneur, parmi les représentants élus des organisations professionnelles et corporatives et parmi les élites de la province.
2° La durée du mandat est de six ans. Ce mandat est incompatible avec celui de député ou de sénateur.
3° Le nombre des Conseillers provinciaux est, pour l'ensemble des provinces, égal à celui des sénateurs et des députés.

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