Droit constitutionnel : note 1154 sur "liberté d'opinion"

A condition, évidemment, que ces opinions soient démocratiques.

Actuellement la loi Fabius (socialiste)- Gayssot (communiste) n°90-615 du 13 juillet 1990 permet de faire condamner à des peines d'amende et de prison toutes opinions qui ne le seraient pas, qui seraient, par exemple, racistes et antisémites.

Ainsi la Cour d'appel de Paris a, le 16 décembre 1998, condamné M. Roger Garaudy, ancien communiste dogmatique converti à l'islam, à six mois de prison avec sursis et cent cinquante mille francs d'amende pour les opinions exprimées dans son livre Les Mythes fondateurs de la politique israélienne, Librairie du savoir, 5 rue Malebranche, 75005 Paris, 1996, pour contestation de crimes contre l'humanité, diffamation raciale et provocation à la haine raciale.

Les organisations juives anti-racistes sont particulièrement attentives à défendre leur communauté contre toute expression d'opinion qui serait non démocratique : c'est ainsi que le fondateur du Front national, M. Jean-Marie Le Pen, a été condamné en 1991 par la Cour d'appel de Versailles à verser des dommages et intérêts aux associations anti-antisémites, pour un total supérieur à un million de francs, pour avoir parlé de "détail" ("un détail de l'histoire de la seconde guerre mondiale") sur l'antenne de la radio RTL le 13 septembre 1987 à propos de l'existence des chambres à gaz comme technique d'extermination utilisée par les nazis pendant la deuxième guerre mondiale, les juges estimant que "l'assertion litigieuse" était "intolérable" car banalisant "les persécutions et les souffrances infligées aux juifs et aux tsiganes par les nazis".

Il est de nouveau condamné en référé le 26 décembre 1997 à verser des dommages et intérêts, environ pour un total de cinq cents mille francs, à onze associations anti-antisémites, avec publication dans dix quotidiens et six hebdomadaires, pour avoir de nouveau parlé de "détail" à propos de l'existence des chambres à gaz lors d'une réunion à Munich le 5 décembre, par la présidente du tribunal de grande instance de Nanterre, pour "trouble manifestement illicite".
M. Pierre Aidenbaum, président le la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme), se réjouit de "la rapidité de la justice et de la justesse de cette décision. M. Le Pen est une nouvelle fois condamné pour ses propos racistes et antisémites".

M. Mouloud Aounit, secrétaire général du MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples), appelle à une condamnation pénale.
Le 6 octobre 1998 le Parlement européen a levé l'immunité du président du Front national pour sa déclaration de Munich par 420 voix contre 20 (dont celle de M. Charles De Gaulle, petit-fils du général, qui se prononce pour une liberté d'expression libérale) et 6 abstentions.

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